Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par e-vapshop.fr.

ARTICLE 1

• 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).
• 1.2 - E-vapshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• 1.3 - Les produits demeurent la propriété de e-vapshop.fr jusqu'à l’encaissement du prix.

ARTICLE 2

E-vapshop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par e-vapshop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par e-vapshop.fr et ses clients.

ARTICLE 4

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5

• 5.1 Généralités
  Les produits achetés sur e-vapshop.fr sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. e-vapshop.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. e-vapshop.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
  Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
  En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement et de son encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
• 5.2 - Problèmes de livraison
  Vous devez notifier au transporteur et e-vapshop.fr toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6

Le règlement de vos achats s'effectue :

• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express via Paypal
• Par Paypal
• Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco
• Par virement ou nos coordonnées bancaires vous seront communiquées.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
E-vapshop.fr : 4 Allée Pierre de Coubertin - Les Tertiales Bat B - 59810 Lesquin

ARTICLE 7

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

• E-vapshop.fr : 4 Allée Pierre de Coubertin - Les Tertiales Bat B - 59810 Lesquin
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9

Pour toutes informations ou questions, notre Service clientèle est à votre disposition :
Mail : [email protected]

tel : 03 61 97 16 05 du Lundi au Vendredi de 8H à 17 H

Adresse : E-vapshop.fr : 4 Allée Pierre de Coubertin - Les Tertiales Bat B - 59810 Lesquin - France

ARTICLE 10

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’e-vapshop.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

E-vapshop.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, e-vapshop.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél : 03 61 97 16 05

ARTICLE 11

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, de 6 mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables.

Exception : Les batteries et les produits jetables (cigarettes, cigares etc) bénéficient quant à eux d'une garantie de 2 mois à compter de la date d'achat.

Sont considérés comme consommables (et donc non couverts par la garantie) les produits suivant : cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, e-liquides.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :

• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agré
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 12

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lille seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours pour vos achats à dstance conformement à la loi.

ARTICLE 13

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.

Article 14

La vente et la consomation de produit nicotiné est interdite aux mineurs et deconseillé aux personnes allergique à la nicotine, enceintes ou allaitantes, à risque cardio-vasculaires, sujet à l'hypertension.